Contenu provisoire · la structure est finale ; le texte juridique doit être rédigé et validé par un juriste (RGPD et droit camerounais applicable).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale de MedBridges Global], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [RCCM / numéro], dont le siège est situé [adresse, Douala, Cameroun].
Contact : [dpo@… à confirmer].
Données que nous collectons
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone, pays.
- Données de santé, uniquement dans votre dossier sécurisé : comptes rendus, examens, ordonnances, informations nécessaires à votre prise en charge.
- Données de voyage : passeport, dates, accompagnant, pour le visa et la logistique.
- Données techniques : journaux de connexion et mesure d’audience, selon vos choix de cookies.
Pourquoi nous les utilisons
- Étudier votre dossier et vous orienter vers un hôpital adapté.
- Établir votre devis et organiser visa, voyage et hébergement.
- Vous accompagner, vous informer de l’avancement et assurer le suivi après le retour.
- Répondre à vos messages envoyés depuis le formulaire de contact.
Base légale
[Consentement explicite pour les données de santé, exécution du contrat, intérêt légitime — à valider par un juriste au regard du RGPD et de la loi camerounaise applicable à la protection des données personnelles.]
Qui peut y accéder
- Notre équipe et nos coordinateurs, dans la limite de leur mission.
- L’hôpital partenaire retenu pour votre prise en charge, et lui seul.
- Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d’emails), liés par contrat.
- Nous ne vendons jamais vos données.
Transferts vers l’Inde
Votre dossier médical est transmis à l’hôpital partenaire en Inde, avec votre accord, pour permettre votre prise en charge. [Garanties contractuelles à préciser.]
Durée de conservation
[Durées à préciser par catégorie de données : dossier médical, données de compte, messages de contact, journaux techniques.]
Vos droits
- Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter ou demander leur suppression, directement depuis votre espace ou en nous écrivant.
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. [Autorité à préciser par un juriste.]
Sécurité
Vos documents sont chiffrés en transit, stockés sur une infrastructure sécurisée, et l’accès est limité aux personnes habilitées. [Mesures détaillées à valider.]